Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site Veyrulis, notamment les fontaines à eau pour chats, leurs filtres et accessoires, ainsi que les litières automatiques. Elles s'appliquent aux clients consommateurs situés en France, en Belgique, en Espagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible : capacité, dimensions, alimentation, contenu de la boîte. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable à la date de la commande. Pour les livraisons dans l'Union européenne (France, Belgique, Espagne, Pays-Bas), les prix incluent la TVA du pays de destination. Pour le Royaume-Uni, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

Veyrulis peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

1. Le client sélectionne le produit et la formule souhaités, puis les ajoute au panier.
2. Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
3. Il vérifie le récapitulatif, accepte expressément les présentes conditions en cochant la case dédiée, puis procède au paiement.
4. Le contrat est formé à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé sans délai.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le débit est immédiat à la confirmation de la commande.

La livraison standard est offerte sans minimum d'achat vers la France, la Belgique, l'Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Délais moyens de livraison : À COMPLÉTER : ex. 3 à 7 jours ouvrés selon le pays.

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Le client vérifie l'état du colis à la réception et formule, le cas échéant, ses réserves motivées auprès du transporteur et du service client dans les 3 jours suivant la réception.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Il notifie sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à À COMPLÉTER : email de contact ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe.

Les produits sont renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, filtres non usagés, câble, notice) et en parfait état de revente. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi restent à la charge du client.

Veyrulis rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la justification de leur réexpédition, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation) : pour les biens neufs, le client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister dès la délivrance, sauf preuve contraire. Le client choisit entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de l'article L. 217-12.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client agit dans les 2 ans suivant la découverte du vice et peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Garantie commerciale Veyrulis : deux (2) ans couvrant les pannes matérielles, défaillances de pompe ou composants électroniques en conditions normales d'utilisation et d'entretien.

Par email : À COMPLÉTER : email de contact. Par le formulaire de la page Contact. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

À COMPLÉTER : nom de l'organisme médiateur agréé — À COMPLÉTER : adresse postale — À COMPLÉTER : site internet du médiateur

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du droit commun, soit le tribunal du lieu de domicile du consommateur situé dans l'Union européenne.