VEYRULIS
IL BENESSERE FELINO, NATURALMENTE

Condizioni generali di vendita

In vigore dal 25 ottobre 2026

Contenuto provvisorio — da completare

Ces conditions sont une version de travail. Les passages surlignés ci-dessous sont des champs vides : ils doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise avant toute vente.

  • Forma giuridica, capitale sociale e sede legale
  • Numero SIRET e partita IVA intracomunitaria
  • Indirizzo e-mail e telefono del servizio clienti
  • Nome e recapiti dell'organismo di mediazione
  • Tempi di consegna per Paese

Article 1 — Oggetto e ambito di applicazione

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site Veyrulis, notamment les fontaines à eau pour chats, leurs filtres et accessoires. Elles s'appliquent aux clients consommateurs situés en France, en Belgique, en Espagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Prodotti

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible : capacité, dimensions, alimentation, contenu de la boîte. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prezzo

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable à la date de la commande. Pour les livraisons dans l'Union européenne (France, Belgique, Espagne, Pays-Bas), les prix incluent la TVA du pays de destination. Pour le Royaume-Uni, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

Veyrulis peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Ordine

  1. Il cliente seleziona il prodotto e la formula desiderati, quindi li aggiunge al carrello.
  2. Inserisce i propri dati di contatto e l'indirizzo di spedizione.
  3. Il vérifie le récapitulatif, accepte expressément les présentes conditions en cochant la case dédiée, puis procède au paiement.
  4. Le contrat est formé à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé sans délai.

Article 5 — Pagamento

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le débit est immédiat à la confirmation de la commande.

Article 6 — Spedizione

La livraison standard est offerte sans minimum d'achat vers la France, la Belgique, l'Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Gli ordini vengono spediti entro 24-48 ore lavorative. Tempi medi di consegna: DA COMPLETARE: es. da 3 a 7 giorni lavorativi a seconda del Paese.

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Le client vérifie l'état du colis à la réception et formule, le cas échéant, ses réserves motivées auprès du transporteur et du service client dans les 3 jours suivant la réception.

Article 7 — Diritto di recesso di 14 giorni

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Notifica la propria decisione mediante dichiarazione esplicita, via e-mail a DA COMPLETARE: e-mail di contatto o tramite il modulo tipo riportato in allegato.

Les produits sont renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, filtres non usagés, câble, notice) et en parfait état de revente. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi restent à la charge du client.

Cette prise en charge des frais de renvoi concerne uniquement la rétractation. Un produit défectueux ou non conforme relève des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Veyrulis rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la justification de leur réexpédition, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanzie

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation) : pour les biens neufs, le client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister dès la délivrance, sauf preuve contraire. Le client choisit entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de l'article L. 217-12.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client agit dans les 2 ans suivant la découverte du vice et peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Garantie commerciale Veyrulis : deux (2) ans couvrant les pannes matérielles, défaillances de pompe ou composants électroniques en conditions normales d'utilisation et d'entretien.

Article 9 — Servizio clienti e reclami

Via e-mail: DA COMPLETARE: e-mail di contatto. Tramite il modulo della pagina Contatti. Risposta entro 24-48 ore lavorative.

Article 10 — Mediazione per le controversie dei consumatori

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

DA COMPLETARE: nome dell'organismo di mediazione accreditato — DA COMPLETARE: indirizzo postale — DA COMPLETARE: sito web del mediatore

Article 11 — Legge applicabile

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du droit commun, soit le tribunal du lieu de domicile du consommateur situé dans l'Union européenne.

Allegato — modulo tipo di recesso

Da compilare e restituire solo se si desidera recedere dal contratto.

All'attenzione di Veyrulis: DA COMPLETARE: indirizzo di reso — DA COMPLETARE: e-mail di contatto

Con la presente notifico il mio recesso dal contratto di vendita del bene seguente:

Prodotto/i ordinato/i: ………………………………………………

Numero d'ordine: …………………………………………

Ordinato il …/…/…… / Ricevuto il …/…/……

Nome del consumatore: ………………………………………

Indirizzo del consumatore: ………………………………

Data e firma (in caso di modulo cartaceo)